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Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du PLU Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus.
La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :
§  Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..)
§  Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée.
§  Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
§  Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
§  Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
§  Prendre en compte les besoins des activités   implantées ces dernières années, sur la commune.

Frédéric MASSIP, Maire de la commune de MAUBEC  est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes :
·         Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de commissaire enquêteur ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

  • Lundi de 8H30 à 12H15
  • Mardi de 8H30 à 12H15
  • Mercredi de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H00
  • Jeudi de 8H30 à 12H15
  • Vendredi de 8H30 à 12H15
  • Samedi de 8H30 à 12H15
Un poste informatique sera également mis a disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.mairiemaubec-luberon.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

  • Le Mardi 18 septembre 2018, de 9H00 à 12H00,
  • Le Mercredi 3 octobre 2018, de 14H00 à 17H00
  • Le Vendredi 19 octobre 2018, de 9H00 à 12H00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la Commune : www.mairiemaubec-luberon.fr.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la Commune : www.mairiemaubec-luberon.fr.
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Maubec, le 23 août 2018


Le Maire,
Frédéric MASSIP


DOSSIER CONSULTABLE DANS L'ONGLET URBANISME PUIS RLP SUR CE SITE

Publié dans Actualités

Nos coordonnées

Mairie de Maubec
450 Grande rue 84660 Maubec
Téléphone : 04 90 76 92 09
Fax : 04 90 76 73 14

Horaires
Tous les matins du lundi au samedi
de 8h30 à 12h15
Le mercredi après-midi
de 13h30 à 17h00

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