Filtrer les éléments par date : octobre 2018
lundi, 29 octobre 2018 00:00
COMPTE-RENDU DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION DU SCOT
Veuillez trouver ci-joint le rapport, conclusions et avis de la Commission d’enquête relatif à la révision du SCOT.
Il s’agit d’un avis favorable assorti de 5 recommandations et 2 réserves.
Publié dans
Actualités