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La loi ALUR

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France se félicite de l’adoption de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par le Parlement.

Adoptée par les deux assemblées, les 19 et 20 février, ses 88 articles concernent tant l'immobilier privé que le logement social, le traitement de l'habitat indigne, la garantie des loyers et l'urbanisme, en particulier avec la
mise en place de plan local d'urbanisme intercommunal (PLU-I)

Pour Jean-Louis Joseph, Président de la Fédération des Parcs :

"Cette loi nous convient sur tous les points qui intéressent en particulier les territoires des Parcs : la densification des zones urbanisées, la limitation de l'artificialisation des terres notamment agricoles et naturelles. Sur l'urbanisme, la Fédération des Parcs s'est beaucoup impliquée pour maintenir l'opposabilité de leurs chartes aux documents d'urbanisme (SCoT et PLU)."

Un article de la loi, proposé par la Fédération, précise que quand il y a un SCoT sur tout ou partie du territoire d'un Parc, le SCoT doit reprendre les dispositions des chartes de Parc applicables au PLU de la commune. En l'absence de SCoT sur tout ou partie du
territoire d'un Parc, la charte du Parc s'applique directement aux PLU. Cette disposition introduite dans la loi est l'aboutissement d'importantes discussions avec le Gouvernement, avec l'appui de nombreux parlementaires.

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